Politique de confidentialité

• Vos signalements sont conservés au Canada. Plusieurs étapes franchissent la frontière : la classification automatique s'exécute aux États-Unis, la recherche d'adresse passe par un service cartographique hors du Canada, votre identité de connexion et vos codes SMS sont traités par des fournisseurs non rattachés à une région, et les sauvegardes de la base de données sont actuellement écrites aux États-Unis — voir « Où vos données sont traitées ».
• Les photos téléversées avec un signalement sont automatiquement floutées (visages et plaques) avant que l’original ne soit supprimé : l’image non floutée n’est jamais conservée. Une exception, décrite plus bas : la photo que vous joignez est transmise pour la classification automatisée avant d’être floutée.
• Nous ne vendons jamais de données personnelles, et vos données ne servent jamais à entraîner des modèles d’IA.
• Vous pouvez demander l’exportation ou la suppression de vos données à tout moment.

• Compte : votre numéro de téléphone ou courriel, nom d'affichage, langue préférée et la ville à laquelle vous appartenez.
• Signalements : description, photos (automatiquement floutées), emplacement et statut de chaque problème soumis.
• Enregistrements vocaux : messages vocaux optionnels joints aux signalements, transcrits automatiquement et conservés 90 jours par défaut.
• Identifiants de connexion : si vous utilisez la connexion Google ou Apple, l'identifiant et le profil de base que votre fournisseur nous transmet pour créer votre compte.
• Appareil : un jeton opaque de notifications afin de vous notifier des changements de statut.
• Diagnostics : rapports d'incidents et traces de performance anonymisés, désactivables à tout moment depuis l'écran Confidentialité de l'application.

• Acheminer les signalements à l'équipe responsable au sein de votre ville.
• Vous notifier des changements de statut (attribué, en cours, résolu).
• Améliorer le produit via une analyse d'usage agrégée et désidentifiée.

• Le personnel autorisé de votre municipalité voit les signalements de sa ville.
• L’équipe d’ingénierie Geoxity peut y accéder en cas de besoin pour le soutien, et cet accès est consigné.
• Google Cloud traite les signalements pour notre compte afin de les classifier et de transcrire les messages vocaux. Google agit comme sous-traitant et ne peut contractuellement pas utiliser ce contenu pour entraîner ses modèles.
• Le service Nominatim de la Fondation OpenStreetMap reçoit l’emplacement d’un signalement — ainsi que l’adresse que vous saisissez si vous utilisez la recherche d’adresse — afin de convertir un point de carte en adresse municipale, et inversement. Ce service fonctionne hors du Canada et ne reçoit ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre courriel.
• Google Firebase Authentication conserve votre identité de connexion — le numéro de téléphone ou l'adresse courriel avec lequel vous vous connectez. Google exploite ce service à l'échelle mondiale plutôt qu'à partir d'une région canadienne.
• Twilio, un fournisseur des États-Unis, reçoit votre numéro de téléphone et le code de connexion à usage unique afin de livrer le SMS. Il ne reçoit rien d'autre : aucun signalement, aucune photo, aucun message vocal.
• Nous ne vendons ni ne louons de données à des tiers. Jamais.

Chaque base de données, compartiment de fichiers et journal qui contient vos signalements se trouve dans les régions canadiennes de Google Cloud (Toronto et Montréal). Vos signalements, vos photos et vos messages vocaux sont conservés au Canada. Deux éléments quittent toutefois le pays et vous devez les connaître : les sauvegardes quotidiennes automatisées de la base de données sont actuellement écrites dans la multirégion États-Unis de Google Cloud, et votre identité de connexion — le numéro de téléphone ou l'adresse courriel avec lequel vous vous connectez — est conservée dans Google Firebase Authentication, que Google exploite à l'échelle mondiale plutôt qu'à partir d'une région canadienne. Les deux sont décrits dans « Où vos données sont traitées ».

L'hébergement des données est une configuration propre à chaque déploiement : chaque déploiement de My City est placé dans la région exigée par la loi de son pays. Ce déploiement est le déploiement canadien décrit ci-dessus. Plusieurs étapes franchissent la frontière, et chacune est exposée dans « Où vos données sont traitées » ci-dessous — la classification automatique d'un signalement s'exécute dans la multirégion États-Unis de Google Cloud ; la recherche d'adresse s'effectue sur le service Nominatim de la Fondation OpenStreetMap, hors du Canada ; votre identité de connexion est conservée dans Google Firebase Authentication, qui n'est pas rattachée à une région ; les codes de connexion sont livrés par Twilio, un fournisseur des États-Unis ; et les sauvegardes automatisées de la base de données sont actuellement écrites dans la multirégion États-Unis de Google Cloud. Nous les énumérons une par une plutôt que de promettre qu'il n'y en a pas d'autres, car une nouvelle rendrait une telle promesse fausse.

Pour acheminer un signalement à la bonne équipe, nous utilisons les modèles Gemini de Google sur Google Cloud Vertex AI afin de suggérer une catégorie et un degré d’urgence, et de transcrire les messages vocaux. Depuis le 27 juillet 2026, ce traitement a lieu dans la multirégion « États-Unis » de Google Cloud, car la génération actuelle de ces modèles n’est offerte dans aucune région canadienne. Ce qui est transmis se limite à la description du signalement, au point que vous avez placé sur la carte, à la photo et à l’enregistrement vocal — jamais votre nom, votre numéro de téléphone ni votre courriel. Notez que la photo transmise pour la classification est votre image d’origine, avant floutage : le floutage automatique des visages et des plaques s’applique à la copie que nous CONSERVONS, et la classification a lieu avant cela, pendant que vous composez encore votre signalement. L’image transmise pour la classification n’est conservée ni par nous ni par Google une fois la suggestion rendue. Si vous préférez ne transmettre aucune image pour la classification, vous pouvez soumettre le signalement sans photo. Le contenu sert uniquement à répondre à cette demande et n’est pas utilisé pour entraîner les modèles de Google. Vos données demeurent conservées au Canada ; cette étape de traitement franchit la frontière, tout comme la conversion des adresses décrite au paragraphe suivant.

Une deuxième étape de traitement se déroule elle aussi hors du Canada : la conversion des adresses. Pour afficher un signalement à une adresse municipale plutôt qu’à une paire de coordonnées, nous transmettons les coordonnées exactes du signalement à Nominatim, le service de géocodage exploité par la Fondation OpenStreetMap, un organisme sans but lucratif enregistré au Royaume-Uni. Chaque signalement déposé déclenche cette recherche ; les résultats sont mis en cache un moment, de sorte qu’une recherche voisine peut être servie sans nouvelle requête. Dans l’autre sens, si vous utilisez la boîte de recherche d’adresse plutôt que de déplacer le point sur la carte, le texte d’adresse que vous saisissez est transmis au même service, accompagné d’un rectangle tracé autour de la portion de carte que vous consultez afin que les résultats proches soient classés en premier. Rien d’autre n’accompagne ces requêtes : ni votre nom, ni votre numéro de téléphone, ni votre courriel, ni photo, ni enregistrement vocal, ni description du signalement. Contrairement à Google Cloud, la Fondation OpenStreetMap n’est pas notre sous-traitant contractuel : elle exploite Nominatim comme un service public régi par sa propre politique de confidentialité, et elle peut conserver des journaux des requêtes reçues. Si vous préférez ne pas transmettre d’adresse saisie, déplacez le point sur la carte ; les coordonnées d’un signalement déposé sont transmises dans les deux cas.

La loi canadienne le permet. La LPRPDE n’exige pas que les données personnelles demeurent au Canada ; elle exige que nous les protégions de façon comparable partout où elles sont traitées et que nous vous informions lorsqu’elles le sont à l’étranger, ce qui est l’objet de cette section. Pendant qu’elles sont traitées hors du Canada, elles peuvent être assujetties aux demandes d’accès légal prévues par le droit de ce pays. Vous ne choisissez pas vous-même la catégorie du signalement : elle est déterminée automatiquement, puis corrigée au besoin par le personnel municipal. Si vous préférez limiter ce qui franchit la frontière, soumettez le signalement sans photo et sans enregistrement vocal, de sorte que seuls la description écrite et l’emplacement du signalement soient transmis ; et écrivez à teamlead@geoxity.co pour exclure entièrement votre signalement de la classification automatisée.

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 au Québec, vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données personnelles. Écrivez à teamlead@geoxity.co ; nous répondons sous 30 jours.

Questions de confidentialité : teamlead@geoxity.co. Questions générales : info@geoxity.co. Adresse postale : Geoxity Inc., Toronto, ON, Canada.